Les règles du jeu, écrites clairement pour que tout se passe bien, de la première prise de contact au dernier coup de fourchette.
1. Qui sommes-nous ?
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par L’atelier Vagabonde, micro-entreprise d’Alix Selles, Quartier Charlemagne, 38200 Vienne, SIRET 991 693 920 00019, organisme de services à la personne déclaré sous le n° SAP991693920. Contact : 07 60 12 98 01, vagabondelatelier@gmail.com.
Toute réservation ou acceptation d’un devis vaut acceptation des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être prévues au devis : elles priment alors sur les CGV.
2. Les prestations
- Batch cooking à domicile : préparation au domicile du client de plats pour la semaine. Activité de services à la personne (« préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses »), réalisée en mode prestataire.
- Chef à domicile : repas sur mesure cuisiné et servi au domicile du client.
- Traiteur : préparations pour événements de particuliers ou d’entreprises, à emporter ou livrées.
- Ateliers et cours de cuisine.
- Brunchettes : brunch fait maison en cagette, à retirer à une date fixée chaque mois.
- Bons cadeaux valables pour ces prestations.
Seul le batch cooking à domicile relève des services à la personne ouvrant droit au crédit d’impôt (voir article 6).
3. Devis et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable. Un devis personnalisé et gratuit est remis pour toute prestation ou tout ensemble de prestations dont le prix total est égal ou supérieur à 100 € TTC par mois, ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande. Il précise la prestation, son prix, les frais éventuels et les modalités de paiement.
La réservation est ferme dès l’accord écrit du client (signature du devis, e-mail, SMS ou message) et sa confirmation par L’atelier Vagabonde. Les demandes envoyées par le formulaire du site ne constituent pas une commande : elles ouvrent simplement la discussion.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
- Batch cooking : 120 € TTC la séance (forfait : 5 plats de 4 portions, environ 2 h 30 sur place). Les ingrédients sont à la charge du client, qui fait ses courses d’après la liste transmise. Sur demande, L’atelier Vagabonde peut faire les courses : forfait de 30 €, en plus du montant des courses, remboursé au réel sur présentation du ticket.
- Chef à domicile, traiteur, ateliers : sur devis.
- Brunchettes : 22 € par adulte, 15 € par enfant jusqu’à 10 ans.
- Déplacement : inclus dans la zone d’intervention (Vienne et environ 20 minutes autour). Au-delà, sur devis. Livraison traiteur gratuite dans Vienne ; au-delà, sur devis.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement, ou en espèces remises en main propre. L’échéance et, le cas échéant, l’acompte demandé sont précisés sur le devis ou lors de la réservation.
Pour le batch cooking, le client peut opter pour l’avance immédiate du crédit d’impôt, service optionnel et gratuit mis en place par l’Urssaf et la DGFiP. Après chaque prestation, une demande de paiement est transmise à l’Urssaf ; le client dispose de 48 heures pour la valider ou la contester depuis son espace particulier.urssaf.fr. L’Urssaf ne prélève alors que le reste à charge du client.
6. Crédit d’impôt
Les sommes versées pour le batch cooking à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %, dans les conditions et limites prévues à l’article 199 sexdecies du code général des impôts. Sans avance immédiate, le client règle la totalité et reçoit, avant le 31 mars de l’année suivante, une attestation fiscale lui permettant de déclarer ses dépenses. Le chef à domicile, le traiteur, les ateliers et les brunchettes n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.
7. Annulation et report
- Par le client : annulation ou report possible sans frais jusqu’à 48 heures avant la prestation. En deçà, les frais déjà engagés (courses, préparations commencées) peuvent être facturés. Une brunchette réservée et non retirée reste due.
- Par L’atelier Vagabonde : en cas d’empêchement (maladie, force majeure), la prestation est reportée à une date convenue ensemble ou, à défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux prestations de restauration et d’activités de loisirs fournies à une date déterminée (brunchettes, traiteur, chef à domicile, ateliers). Pour les autres prestations conclues à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de son accord ; s’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà exécutée, et ne peut plus se rétracter une fois la prestation entièrement réalisée.
9. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’achat, pour la prestation ou le montant indiqué. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent. Si la prestation choisie coûte plus que le bon, le bénéficiaire règle la différence. Les modalités liées au crédit d’impôt d’un bon cadeau batch cooking sont précisées lors de l’achat.
10. Brunchettes
Les brunchettes sont à retirer à l’atelier, Quartier Charlemagne à Vienne, sur le créneau indiqué lors de la réservation (en général de 10 h à 12 h, de 16 h à 18 h pour les éditions Apéro’chette). Elles sont à conserver au frais et à consommer rapidement. La cagette peut être conservée par le client ou rapportée lors d’une prochaine brunchette.
11. Allergies, hygiène et conservation
Le client signale avant la prestation toute allergie, intolérance ou régime particulier. La liste des allergènes présents dans les préparations est communiquée sur simple demande. Pour le batch cooking, les plats sont préparés avec le matériel et dans la cuisine du client, qui en garantit le bon état de fonctionnement et de propreté ; une fois préparés, ils se conservent en général 3 à 4 jours au réfrigérateur, et leur conservation relève alors de la responsabilité du client.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à vagabondelatelier@gmail.com : nous cherchons toujours une solution à l’amiable.
13. Données personnelles et droit applicable
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : septembre 2026.